Décret Tertiaire : obligations, objectifs et stratégie énergétique des bâtiments

Le dispositif Éco Énergie Tertiaire, couramment appelé Décret Tertiaire, impose aux acteurs du secteur tertiaire une réduction progressive des consommations d’énergie finale de leur patrimoine.

Au-delà de l’obligation réglementaire, l’enjeu consiste à transformer les données de consommation en une véritable stratégie énergétique : comprendre les usages, identifier les dérives, hiérarchiser les actions et programmer les investissements.

Quels bâtiments sont concernés par le Décret Tertiaire ?

Rénovation d'une chaufferie d’un bâtiment tertiaire – Décret Tertiaire et performance énergétique

Le dispositif concerne notamment les propriétaires et preneurs à bail de bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments accueillant des activités tertiaires et cumulant au moins 1 000 m² de surface de plancher tertiaire.

Sont notamment concernés les bureaux, bâtiments administratifs, commerces, établissements de santé, hôtels, établissements d’enseignement, équipements publics et de nombreux autres bâtiments tertiaires.

Quels objectifs de réduction ?

Le Décret Tertiaire fixe une trajectoire progressive de réduction des consommations d’énergie finale :

2030 : -40 %2040 : -50 %2050 : -60 %

Ces objectifs peuvent notamment être appréciés par rapport à une consommation énergétique de référence qui ne peut être antérieure à 2010.

Une seconde voie réglementaire consiste à atteindre un niveau de consommation exprimé en valeur absolue, défini notamment en fonction de la catégorie d’activité du bâtiment.

OPERAT : mesurer et suivre la trajectoire

Les consommations énergétiques doivent être déclarées chaque année sur OPERAT, la plateforme gérée par l’ADEME.

Elle permet notamment de suivre les consommations déclarées, les objectifs applicables et la progression du bâtiment dans le dispositif Éco Énergie Tertiaire.

Déclarer les consommations ne constitue pas une stratégie énergétique.

L’enjeu est d’exploiter ces données pour comprendre pourquoi le bâtiment consomme, identifier les écarts et déterminer les actions à engager.

Quels leviers pour atteindre les objectifs ?

Il n’est pas nécessaire de commencer systématiquement par des travaux lourds. La stratégie doit être construite en fonction de la situation réelle du bâtiment.

Les principaux leviers peuvent notamment concerner :

• l’optimisation des réglages et des programmations ;

• l’amélioration de l’exploitation des installations ;

• la régulation et le pilotage des équipements ;

• la GTB et le suivi des consommations ;

• la rénovation des installations de chauffage, ventilation, climatisation et ECS ;

• l’amélioration de l’enveloppe du bâtiment ;

• l’adaptation des équipements aux usages réels ;

• la sensibilisation des occupants.

  
  

De l’obligation réglementaire au programme d’investissement

La difficulté n’est pas de dresser une longue liste de travaux. Il faut déterminer quelles actions sont techniquement pertinentes, combien elles coûtent, quelles économies elles peuvent générer et dans quel ordre les engager.

01 — ANALYSERLes consommations, factures, usages et installations existantes.

02 — IDENTIFIERLes dérives de fonctionnement et les principaux gisements d’économies.

03 — CONSTRUIREPlusieurs scénarios d’amélioration énergétique.

04 — CHIFFRERLes investissements et les économies attendues.

05 — PRIORISERLes actions selon leur efficacité, leur coût, leur temps de retour et les contraintes du bâtiment.

06 — SUIVRELes consommations après mise en œuvre afin de vérifier la performance réellement obtenue.

Cette démarche permet de passer d’une contrainte réglementaire à un plan pluriannuel d’amélioration énergétique cohérent et maîtrisé.

L’approche KLYMA ENGINEERING

KLYMA ENGINEERING accompagne les maîtres d’ouvrage dans l’analyse énergétique de leurs bâtiments et la construction de stratégies d’amélioration adaptées à leurs contraintes techniques, économiques et opérationnelles.

L’objectif n’est pas seulement d’identifier des économies potentielles, mais de disposer d’une feuille de route chiffrée et hiérarchisée permettant de décider des investissements à engager.

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